R 0006/12 () of 18.1.2013

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2013:R000612.20130118
Date de la décision : 18 Janvier 2013
Numéro de l'affaire : R 0006/12
Requête en révision de : T 0928/10
Numéro de la demande : 98901890.8
Classe de la CIB : E04D 5/06
E04D 5/14
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Couverture de toiture
Nom du demandeur : Piront, Vincent
Nom de l'opposant : Solvay (Société Anonyme)
Chambre : EBA
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 112a(1)
European Patent Convention Art 112a(2)
European Patent Convention Art 113
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 43(6)
European Patent Convention R 104
European Patent Convention R 106
European Patent Convention R 107
European Patent Convention R 109(2)
European Patent Convention R 126(2)
Mot-clé : Dans la mesure où elle n'est pas manifestement irrecevable, la requête en révision est rejetée comme manifestement non fondée.
Exergue :

-

Décisions citées :
R 0004/08
R 0003/09
R 0013/09
R 0021/10
R 0002/11
R 0003/11
R 0007/11
R 0010/11
R 0017/11
T 0543/95
T 0374/02
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
R 0012/14
R 0008/17

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