R 0010/11 () of 9.11.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:R001011.20111109
Date de la décision : 09 Novembre 2011
Numéro de l'affaire : R 0010/11
Requête en révision de : T 0383/09
Numéro de la demande : 02732868.1
Classe de la CIB : F24F 3/16
F24F 9/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et dispositif pour diffuser un flux de protection à l'égard d'une ambiance environnante
Nom du demandeur : Acanthe SARL
Nom de l'opposant : Ultra Propre Nutrition Industrie Recherche
Chambre : EBA
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 112a
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention R 106
European Patent Convention R 109(2)(a)
Mot-clé : Requête en revision - manifestement irrecevable comme non-fondée
Exergue :

-

Décisions citées :
R 0004/08
R 0008/08
R 0007/11
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
R 0002/11
R 0014/11
R 0006/12
R 0003/14
R 0006/17
T 0336/13

15 references found.

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