R 0003/14 () of 7.7.2014

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2014:R000314.20140707
Date de la décision : 07 Juillet 2014
Numéro de l'affaire : R 0003/14
Requête en révision de : T 1909/12
Numéro de la demande : 00936978.6
Classe de la CIB : B05B 15/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 43 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et cabine de préparation de surfaces à peindre et de peinture de ces surfaces dans une même enceinte
Nom du demandeur : Weinmann Technologies (Société à Responsabilité Limitée)
Nom de l'opposant : Omia
Chambre : EBA
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 112a(2)(c)
European Patent Convention Art 112a(2)(d)
European Patent Convention R 104(b)
European Patent Convention R 106
Mot-clé : Violation du principe du contradictoire
Requête pertinente
Requête en révision – manifestement non recevable faute d'objection
Exergue :

-

Décisions citées :
R 0001/08
R 0004/08
R 0007/08
R 0008/08
R 0009/08
R 0006/09
R 0009/09
R 0001/10
R 0017/10
R 0019/10
R 0002/11
R 0003/11
R 0007/11
R 0010/11
R 0014/11
R 0005/12
R 0004/13
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0736/16

29 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

EPC Implementing Rules

Case Law Book: V Priority

General Case Law