R 0005/12 () of 20.12.2012

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2012:R000512.20121220
Date de la décision : 20 Décembre 2012
Numéro de l'affaire : R 0005/12
Requête en révision de : T 2161/10
Numéro de la demande : 05356034.8
Classe de la CIB : F16L 13/14
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 125.541K)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Raccord à sertir comprenant une bague de visualisation sécable
Nom du demandeur : COMAP
Nom de l'opposant : Uponor Innovation AB
Chambre : EBA
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 112a(2)(d)
European Patent Convention R 106
European Patent Convention R 107
European Patent Convention R 108
Mot-clé : Requête en révision - irrecevable faute d'objection
Exergue :

-

Décisions citées :
R 0004/08
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
R 0003/14

10 references found.

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