R 0021/10 (Violation prétendue fondamentale de l'Art. 113(1)/BRIDGESTONE … of 16.3.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:R002110.20110316
Date de la décision : 16 Mars 2011
Numéro de l'affaire : R 0021/10
Requête en révision de : T 1989/07
Numéro de la demande : 00114211.6
Classe de la CIB : B60C 9/22
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 75.232K)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Pneumatique à performance de bruit de roulement améliorée
Nom du demandeur : Société de Technologie Michelin, et al
Nom de l'opposant : Bridgestone Corporation
Chambre : EBA
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 112a(2)(c)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention R 109(2)(a)
European Patent Convention R 110
European Patent Convention R 104
European Patent Convention R 105
Mot-clé : Violation fondamentale de l'Art. 113(1) - non
Nécessaire neutralité des débats - durée de la procédure orale
Exergue :

-

Décisions citées :
R 0001/08
R 0018/09
R 0015/10
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
R 0002/12
R 0006/12
R 0013/12
R 0019/12
R 0016/13
T 1691/15

22 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

EPC Implementing Rules

Offical Journal of the EPO

Case Law Book: III Amendments

Case Law Book: IV Divisional Applications

General Case Law