T 1747/12 (COMPOSITION COSMETIQUE COMPRENANT UNE SILICONE VOLATILE, UN … of 9.2.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T174712.20170209
Date de la décision : 09 Fevrier 2017
Numéro de l'affaire : T 1747/12
Numéro de la demande : 02710936.2
Classe de la CIB : A61K 8/41
A61Q 5/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : COMPOSITION COSMETIQUE COMPRENANT UNE SILICONE VOLATILE, UN TENSIOACTIF SILICONE ET UN TENSIOACTIF CATIONIQUE
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Kao Germany GmbH
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 104(1)
Mot-clé : Recevabilité de nouveaux docuemts (Oui)
Répartition des frais différente (Non)
Critères de choix de l'état de la technique le plus proche
Activité inventive - Toutes les requêtes (Non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0710/97
T 0967/97
T 0021/08
T 2123/14
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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