T 2123/14 (Composition cosmétique détergente comprenant quatre tensioactifs et … of 27.10.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T212314.20161027
Date de la décision : 27 Octobre 2016
Numéro de l'affaire : T 2123/14
Numéro de la demande : 09306274.3
Classe de la CIB : A61K 8/39
A61K 8/44
A61K 8/46
A61K 8/60
A61K 8/92
A61Q 5/02
A61Q 5/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 394 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition cosmétique détergente comprenant quatre tensioactifs et un corps gras non siliconé
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Activité inventive - Toutes les requêtes (non)
Choix de l'état de la technique le plus proche
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0197/86
T 0710/97
T 0967/97
T 0021/08
T 1962/12
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1747/12
T 1536/15
T 2304/16

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