T 2304/16 (Compositions cosmétiques contenant un copolymère d'acide mé … of 1.2.2018

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2018:T230416.20180201
Date de la décision : 01 Fevrier 2018
Numéro de l'affaire : T 2304/16
Numéro de la demande : 02292002.9
Classe de la CIB : A61K 8/81
A61K 8/895
A61Q 5/00
A61K 8/894
A61K 8/898
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 442 KB)
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Compositions cosmétiques contenant un copolymère d'acide méthacrylique, une silicone et un polymère cationique et leurs utilisations
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Procter & Gamble Technical Centres Limited
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Recevabilité de documents (oui)
Requête principale - Nouveauté (oui)
Requête principale et requête subsidiaire 1 - Activité inventive (non)
Requête subsidiaire 2 - Activité inventive (oui)
Choix de l'état de la technique le plus proche
Essais comparatifs reproductibles et analysables (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0702/99
T 1127/10
T 0275/11
T 0826/11
T 1962/12
T 2123/14
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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