T 0251/88 () of 14.11.1989

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1989:T025188.19891114
Date de la décision : 14 Novembre 1989
Numéro de l'affaire : T 0251/88
Numéro de la demande : 80400536.1
Classe de la CIB : C22B 9/05
C21C 5/48
C21C 7/072
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Pièce réfractaire perméable aux gaz et son procédé de fabrication
Nom du demandeur : Institut de recherches de la s
Nom de l'opposant : Didier-Werke
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 19(2)
Mot-clé : opposition division - erroneous composition
composition de la division d'opposition erronée
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0476/95
T 0838/02
T 1349/10
T 1700/10
T 0234/11
T 0285/11
T 0135/12
T 2475/17

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