T 0248/88 () of 14.11.1989

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1989:T024888.19891114
Date de la décision : 14 Novembre 1989
Numéro de l'affaire : T 0248/88
Numéro de la demande : 84402348.1
Classe de la CIB : H01L 21/28
H01L 21/90
H01L 29/62
H01L 23/52
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de fabrication de circuit intégré avec connexions de siliciure de tantale et circuit intégré réalisé selon ce procédé
Nom du demandeur : SGS - Thomson
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 112(1)(a)
Mot-clé : claim - amendment - replacement of element by
properties of element
Enlarged Board of Appeal - referral to
Modification d'une revendication par remplacement de
la désignation d'un élément particulier (tantale) par
l'indication de ses propriétés (inacceptable)
Saisine de la Grande Chambre de recours (non)
pas de décisions divergents
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0052/82
T 0172/82
T 0190/83
T 0151/84
T 0194/84
T 0271/84
T 0066/85
T 0133/85
T 0200/85
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0392/89

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