T 1435/11 (Procédé enrobage microorganismes vivants injection substance … of 20.5.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T143511.20160520
Date de la décision : 20 Mai 2016
Numéro de l'affaire : T 1435/11
Numéro de la demande : 01917167.7
Classe de la CIB : C12N 1/04
C12N 11/04
A23L 1/03
A23L 1/30
A61K 35/66
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : PROCEDE DE PRODUCTION DE PARTICULES CONTENANT DES MICROORGANISMES VIVANTS ENROBES.
Nom du demandeur : Danstar Ferment AG
Nom de l'opposant : Lesaffre International
Chambre : 3.3.08
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention R 99(2)
European Patent Convention R 101(1)
European Patent Convention R 99(1)(c)
Mot-clé : Recours du titulaire du brevet contre une décision de
revocation du brevet (irrecevable)
objet du recours pas claire
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0162/97
T 0165/00
T 0446/00
T 0148/06
T 0760/08
T 1538/09
T 2532/11
T 1554/12
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0958/16

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