T 0785/01 (Dispositif correcteur/VALEO VISION) of 30.9.2003

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2003:T078501.20030930
Date de la décision : 30 Septembre 2003
Numéro de l'affaire : T 0785/01
Numéro de la demande : 97401748.5
Classe de la CIB : B60Q 1/076
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished | Unpublished v2
Titre de la demande : Dispositif correcteur de l'orientation d'un faisceau de projecteur de véhicule automobile en fonction de consignes discrètes, et sélecteur associé
Nom du demandeur : VALEO VISION
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 122(1)
European Patent Convention 1973 Art 122(2)
European Patent Convention 1973 Art 122(3)
European Patent Convention 1973 Art 108
Mot-clé : Restitutio in integrum dans délai de recours de deux mois - système de surveillance des délais - méprise isolée (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
J 0002/86
J 0003/86
T 0828/94
T 0036/97
T 1172/00
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
J 0003/13
T 1465/07
T 1962/08

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