T 1172/00 (Restitutio/PROFESSIONAL GENERAL ELECTRONIC PRODUCTS P.G.E.P.) of 5.9.2001

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2001:T117200.20010905
Date de la décision : 05 Septembre 2001
Numéro de l'affaire : T 1172/00
Numéro de la demande : 96402249.5
Classe de la CIB : H01R 13/453
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif de connexion du type comportant une fiche mâle destinée à s'insérer dans une fiche femelle et pièce intercalaire pour ce dispositif de connexion
Nom du demandeur : PROFESSIONAL GENERAL ELECTRONIC PRODUCTS P.G.E.P.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 108
European Patent Convention 1973 Art 122
Mot-clé : Restitutio in integrum (non)
Recours pas considéré comme formé
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0371/92
T 0377/93
T 0828/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0038/01
T 0785/01
T 1465/07
T 1962/08

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