T 0665/00 () of 13.4.2005

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2005:T066500.20050413
Date de la décision : 13 Avril 2005
Numéro de l'affaire : T 0665/00
Numéro de la demande : 87401470.7
Classe de la CIB : A61K 7/035
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Compositions sous forme de poudre non compactée contenant des microsphères creuses à base de matériau synthétique thermoplastique
Nom du demandeur : L'OREAL
Nom de l'opposant : PARFUMS CHRISTIAN DIOR
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 88(3)
Mot-clé : Priorité partielle - validité - (oui)
Nouveauté (oui) - utilisation antérieure (non) - preuve insuffisante - objet de l'usage antérieur décrit dans le document de priorité
Activité inventive - (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0002/98
T 0270/90
T 0828/93
T 0750/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
G 0001/15
T 0476/09
T 0557/13
T 1399/13

Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t000665fu1.html

Date retrieved: 17 May 2021

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