T 0699/00 () of 25.4.2005

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2005:T069900.20050425
Date de la décision : 25 Avril 2005
Numéro de l'affaire : T 0699/00
Numéro de la demande : 93401980.3
Classe de la CIB : A61K 7/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition cosmétique contenant en suspension des particules non hydrosolubles
Nom du demandeur : Rhodia Chimie
Nom de l'opposant : Unilever PLC
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
Mot-clé : Requête non maintenue devant la division d'opposition - admise (oui)
Faits et preuves produits tardivement - admis (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0880/01
T 0143/14
T 0043/16

4 references found.

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