T 0722/00 () of 31.10.2001

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2001:T072200.20011031
Date de la décision : 31 Octobre 2001
Numéro de l'affaire : T 0722/00
Numéro de la demande : 88119957.4
Classe de la CIB : A01G 3/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Machine à coupe utilisable en agriculture, viticulture et arboriculture
Nom du demandeur : ETABLISSEMENT PELLENC ET MOTTE (Société Anonyme)
Nom de l'opposant : SARL ETS CELLIER-BOISSET MECANIQUE GENERALE
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 52
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 123
European Patent Convention 1973 R 27(1)(c)
Mot-clé : Nouveauté
Activité inventive
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0002/83
T 0037/85
T 0248/85
T 0450/89
T 0677/91
T 0447/92
T 0511/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1517/11

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