T 0241/98 () of 26.3.1999

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1999:T024198.19990326
Date de la décision : 26 Mars 1999
Numéro de l'affaire : T 0241/98
Numéro de la demande : 93101276.9
Classe de la CIB : A63C 9/085
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 32.029K)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : DE | FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Sous-ensemble pour le rappel élastique de l'organe de retenue d'un élément de fixation alpine
Nom du demandeur : Salomon S.A.
Nom de l'opposant : HTM Sport- und Freizeitgeräte Aktiengesellschaft
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 24(4)
European Patent Convention 1973 Art 52
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 69
European Patent Convention 1973 Art 123
Mot-clé : Requête principale : activité inventive (non)
Requête auxiliaire : matière nouvelle
Récusation
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0024/81
T 0109/82
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
G 0001/05
T 0281/03

9 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

Case Law Book: III Amendments

Case Law of the Enlarged Board

General Case Law