T 0141/95 () of 30.9.1999

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1999:T014195.19990930
Date de la décision : 30 Septembre 1999
Numéro de l'affaire : T 0141/95
Numéro de la demande : 90402596.2
Classe de la CIB : F25J 3/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et installation de production d'oxygène gazeux à débit variable par distillation d'air
Nom du demandeur : L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME/GEORGES CLAUDE
Nom de l'opposant : LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 107
European Patent Convention 1973 Art 108
European Patent Convention 1973 R 64
Mot-clé : Recevabilité du recours (oui) - Questions à la Grande Chambre de recours (non)
Nouveauté (non, pour la requête principale)
Activité inventive (non reconnue pour les autres requêtes)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0007/81
T 0032/81
T 0001/88
T 0085/88
T 0194/90
T 0631/91
T 0632/91
T 0727/91
T 0273/92
T 0932/94
T 0308/97
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

11 references found.

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