T 1407/17 () of 13.3.2018

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2018:T140717.20180313
Date de la décision : 13 Mars 2018
Numéro de l'affaire : T 1407/17
Numéro de la demande : 11773796.5
Classe de la CIB : C08F 2/38
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : PRÉPARATION DE POLYMÈRES HYDROPHILES DE HAUTE MASSE PAR POLYMÉRISATION RADICALAIRE CONTROLÉE
Nom du demandeur : Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.)
RHODIA OPERATIONS
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 108 (2007) Sent 3
European Patent Convention R 99(2)
European Patent Convention R 101(1)
Mot-clé : Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/95
J 0022/86
T 0220/83
T 1045/02
T 1187/04
T 0570/07
T 0899/13
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0831/17

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