T 2377/13 (Compositions cosmétiques contenant une silicone aminée et un agent é … of 19.1.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T237713.20170119
Date de la décision : 19 Janvier 2017
Numéro de l'affaire : T 2377/13
Numéro de la demande : 02292742.0
Classe de la CIB : A61K 8/898
A61Q 5/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 322 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Compositions cosmétiques contenant une silicone aminée et un agent épaississant et leurs utilisations
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention R 99(2)
European Patent Convention Art 104(1)
European Patent Convention Art 108
Mot-clé : Recours recevable (non)
Répartition différente des frais (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0937/04
T 1079/07
T 0383/13
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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