T 0273/10 (Pipette/SOCOREX) of 12.9.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:T027310.20110912
Date de la décision : 12 Septembre 2011
Numéro de l'affaire : T 0273/10
Numéro de la demande : 03405604.4
Classe de la CIB : B01L 3/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Pipette à piston mécanique
Nom du demandeur : Socorex Isba S.A.
Nom de l'opposant : BRAND GMBH + CO KG
Chambre : 3.3.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 104
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 16
Mot-clé : Requêtes principale et subsidiaire 1c: Activité inventive (non), combinaison évidente
Requêtes subsidiaires 3c, 4c, 5c : Clarté (non), caractéristique exposant un souhait
Requêtes subsidiaires 6c, 7c : Extension au-delà de la demande telle que déposée (oui), omission de caractéristiques extraites d'un mode particulier de réalisation
Requête subsidiaire 8c : Extension au-delà de la demande telle que déposée (non), présence de toutes les caractéristiques essentielles pour l'exécution du problème sous-tendu par l'invention décrite dans un mode particulier; Activité inventive (oui)
"Répartition des frais ordonnée par la division d’opposition (annulée)
Remboursement d'une partie des frais engagés par l'une des parties en procédure de recours (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/04
T 0461/05
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0500/11
T 1644/11
T 0558/13
T 0560/13

16 references found.

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