T 0234/09 (Laine minérale/SAINT-GOBAIN) of 1.6.2012

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2012:T023409.20120601
Date de la décision : 01 Juin 2012
Numéro de l'affaire : T 0234/09
Numéro de la demande : 99942986.3
Classe de la CIB : C03C 13/06
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition de laine minérale
Nom du demandeur : SAINT-GOBAIN ISOVER
Nom de l'opposant : ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
Paroc Oy Ab
Chambre : 3.3.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
Mot-clé : Nouveauté (Requêtes principale et subsidiaire 1) : non - Arrondi d'une valeur numérique divulguée dans l'antériorité"; (Requête subsidiaire 2bis) : oui
Clarté (Requête subsidiaire 2) : non - Ambiguïté de la définition d'une composition due à des plages de pourcentages incompatibles
Activité inventive (Requête subsidiaire 2bis) : oui - amélioration non démontrée sur la largeur de la revendication - reformulation du problème technique - autre procédé ne découlant pas à l'évidence de l'état de la technique
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0009/91
T 0074/98
T 0820/04
T 0646/05
T 1186/05
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1407/09
T 0112/10
T 0083/13

13 references found.

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