T 0228/09 () of 28.9.2012

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2012:T022809.20120928
Date de la décision : 28 Septembre 2012
Numéro de l'affaire : T 0228/09
Numéro de la demande : 98920434.2
Classe de la CIB : G04C 3/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif de commande de fonctions d'un instrument horaire
Nom du demandeur : JDC Electronic S.A.
Nom de l'opposant : Swatch Group Management Services Ltd
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 83
Mot-clé : Exposé permettant d'exécuter l'invention - suffisant (non)
Exergue :

Voir point IV

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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