T 0083/13 (COMPOSITION TRANSPARENTE DE TRAITEMENT COSMETIQUE DE TYPE EMULSION … of 29.9.2015

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2015:T008313.20150929
Date de la décision : 29 Septembre 2015
Numéro de l'affaire : T 0083/13
Numéro de la demande : 02711916.3
Classe de la CIB : A61Q 5/12
A61K 8/41
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : COMPOSITION TRANSPARENTE DE TRAITEMENT COSMETIQUE DE TYPE EMULSION EAU-DANS-HUILE
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : HENKEL AG & CO. KGAA
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé : Exclusion d'une limite d'intervalle de concentration - Extension de l'objet de la demande (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 1186/05
T 0234/09
T 0112/10
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
R 0003/17
T 1224/14

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