T 0071/09 (Composition de teinture/L'OREAL) of 3.7.2012

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2012:T007109.20120703
Date de la décision : 03 Juillet 2012
Numéro de l'affaire : T 0071/09
Numéro de la demande : 99402645.8
Classe de la CIB : A61K 7/13
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 103(1)(a)
European Patent Convention 1973 Art 99(1)
European Patent Convention 1973 R 55(c)
Mot-clé : Recevabilité de l'opposition (oui) (point 2)
Remboursement de la taxe de recours (non) : pas de vice substantiel de procédure (point 3)
Rejet par la division d'opposition de la demande de répartition des frais (confirmé) (point 4)
Usage public antérieur (non): objet de l'usage insuffisamment prouvé (point 5)
Nouveauté (oui) (point 6)
Activité inventive (non) - essais comparatifs ne mettant pas en oeuvre la composition revendiquée la plus proche de celle de l'état de la technique (points 7 et 9)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0626/90
T 0939/92
T 0097/94
T 0750/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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