European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:2011:T027310.20110912 | ||||||||
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Date de la décision : | 12 Septembre 2011 | ||||||||
Numéro de l'affaire : | T 0273/10 | ||||||||
Numéro de la demande : | 03405604.4 | ||||||||
Classe de la CIB : | B01L 3/02 | ||||||||
Langue de la procédure : | FR | ||||||||
Distribution : | C | ||||||||
Téléchargement et informations complémentaires : |
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Titre de la demande : | Pipette à piston mécanique | ||||||||
Nom du demandeur : | Socorex Isba S.A. | ||||||||
Nom de l'opposant : | BRAND GMBH + CO KG | ||||||||
Chambre : | 3.3.05 | ||||||||
Sommaire : | - | ||||||||
Dispositions juridiques pertinentes : |
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Mot-clé : | Requêtes principale et subsidiaire 1c: Activité inventive (non), combinaison évidente Requêtes subsidiaires 3c, 4c, 5c : Clarté (non), caractéristique exposant un souhait Requêtes subsidiaires 6c, 7c : Extension au-delà de la demande telle que déposée (oui), omission de caractéristiques extraites d'un mode particulier de réalisation Requête subsidiaire 8c : Extension au-delà de la demande telle que déposée (non), présence de toutes les caractéristiques essentielles pour l'exécution du problème sous-tendu par l'invention décrite dans un mode particulier; Activité inventive (oui) "Répartition des frais ordonnée par la division dÂopposition (annulée) Remboursement d'une partie des frais engagés par l'une des parties en procédure de recours (non) |
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Exergue : |
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Décisions citées : |
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Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t100273fu1.html
Date retrieved: 17 May 2021