T 0624/96 () of 6.2.1997

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1997:T062496.19970206
Date de la décision : 06 Fevrier 1997
Numéro de l'affaire : T 0624/96
Numéro de la demande : 92919368.8
Classe de la CIB : B01D 1/00
H05B 3/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et dispositif de vaporisation d'un liquide contenu dans un corps poreux
Nom du demandeur : ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT (ARMINES)
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 122
Mot-clé : Erreur isolée, irrationnelle et circonstances spéciales ayant empêché la vérification initiale habituelle ; restitutio in integrum (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
J 0002/86
J 0031/89
T 0853/90
T 0427/93
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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