T 0482/95 () of 28.8.1995

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1995:T048295.19950828
Date de la décision : 28 Août 1995
Numéro de l'affaire : T 0482/95
Numéro de la demande : 90401684.7
Classe de la CIB : C08F 220/56
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de préparation de poly beta-alanine réticulée en une seule étape, à partir d'acrylamide et d'un composé polyfonctionnel copolymérisable
Nom du demandeur : L'OREAL
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 84
Mot-clé : Caractéristique essentielle d'un procédé (non) - référence au contexte technique de l'invention et aux connaissances générales de l'homme du métier
Disclosure - sufficiency - essential features
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0032/82
T 0115/82
T 0133/85
T 0331/87
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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