T 1077/93 (Protection contre le rayonnement UV/L'OREAL) of 30.5.1996

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1996:T107793.19960530
Date de la décision : 30 Mai 1996
Numéro de l'affaire : T 1077/93
Numéro de la demande : 88105810.1
Classe de la CIB : A61K 7/42
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 1.083M)
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Compositions cosmétiques contenant un complexe cuivrique de l'acide 3,5-diisopropyl salicylique pour la protection contre le rayonnement UV et utilisation d'un tel composé en cosmétique
Nom du demandeur : L'OREAL
Nom de l'opposant : Société ESTER LAUDER
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 52(4)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 133
European Patent Convention 1973 Art 134
Mot-clé : Brevetabilité d'un traitement contre le rayonnement UV obtenu au moins en partie grâce à un traitement thérapeutique (non)
Activité inventive (oui)- Composition topique contenant un agent connu par administration orale ou parentérale
Intervention d'une personne accompagnant le mandataire (oui)
Répartition des frais - Accord entre les parties
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0006/83
G 0004/95
T 0036/83
T 0144/83
T 0290/86
T 0820/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0383/03
T 0619/03
T 1172/03
T 1711/08

10 references found.

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