T 1062/93 (Diltiazem-iACE/SYNTHELABO) of 30.4.1997

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1997:T106293.19970430
Date de la décision : 30 Avril 1997
Numéro de l'affaire : T 1062/93
Numéro de la demande : 87402614.9
Classe de la CIB : A61K 31/55
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Compositions pharmaceutiques contenant du diltiazem et un inhibiteur de l'enzyme de conversion de l'angiotensine
Nom du demandeur : SYNTHELABO
Nom de l'opposant : GÖDECKE AKTIENGESELLSCHAFT Berlin
Hexal-Pharma GmbH & Co. KG
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Nouveauté (oui) : association non-individualisée
Activité inventive (non) : effet technique non mentionné dans la demande et prouvé postérieurement, remplacement suggéré, effet escompté, synergie
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0440/91
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1983/07

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