T 1983/07 () of 29.11.2010

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2010:T198307.20101129
Date de la décision : 29 Novembre 2010
Numéro de l'affaire : T 1983/07
Numéro de la demande : 97410018.2
Classe de la CIB : B61B 12/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Balancier d'une installation de transport à cable aérien
Nom du demandeur : POMAGALSKI S.A.
Nom de l'opposant : Innova Patent GmbH
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0386/89
T 0440/91
T 0697/92
T 0818/93
T 1062/93
T 0929/02
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1450/14

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