T 0939/91 (Culture de bifidobactéries/NESTLE) of 5.12.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T093991.19941205
Date de la décision : 05 Décembre 1994
Numéro de l'affaire : T 0939/91
Numéro de la demande : 86101202.9
Classe de la CIB : C12N 1/20
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Culture de bifidobactéries résistantes à l'acide
Nom du demandeur : Société des Produits Nestlé S.A.
Nom de l'opposant : Krayer, Warner Dirk
Chambre : 3.3.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 19(2)
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Composition erronée de la division d'opposition
Nullité de la décision attaquée
Remboursement de la taxe de recours
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0476/95
T 0838/02
T 1349/10
T 1700/10
T 0234/11
T 0285/11
T 2475/17

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