T 1570/14 () of 9.10.2018

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2018:T157014.20181009
Date de la décision : 09 Octobre 2018
Numéro de l'affaire : T 1570/14
Numéro de la demande : 06755513.6
Classe de la CIB : D04H 1/46
D04H 3/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : TAMBOUR POUR MACHINE DE FABRICATION D'UN NON TISSE A MOTIFS ET NON TISSE OBTENU.
Nom du demandeur : ANDRITZ Perfojet SAS
Nom de l'opposant : Trützschler Nonwovens GmbH
Stork Prints Austria GmbH
Chambre : 3.2.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 54(3)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé : Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Nouveauté - usage antérieur public (non)
Nouveauté - insuffisamment prouvé
Priorité - (oui)
Preuves produites tardivement - audition de témoin
Preuves produites tardivement - report de la procédure orale nécessaire (oui)
Activité inventive - (oui)
Moyens invoqués tardivement
Motifs d'opposition - nouveau motif d'opposition (oui) non admis
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0010/91
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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