T 1540/14 () of 15.2.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T154014.20170215
Date de la décision : 15 Fevrier 2017
Numéro de l'affaire : T 1540/14
Numéro de la demande : 03292977.0
Classe de la CIB : F21V 11/16
B60Q 1/00
F21S 8/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 329 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de réalisation d'une fonction optique sur un composant d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation automobile
Nom du demandeur : VALEO VISION
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Le contenu des documents-brevet cités dans la décision contestée ne définit pas les connaissances générales de la personne du métier
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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