T 1529/14 () of 23.2.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T152914.20160223
Date de la décision : 23 Fevrier 2016
Numéro de l'affaire : T 1529/14
Numéro de la demande : 06763756.1
Classe de la CIB : A23C 9/137
A23C 19/076
A23C 9/13
A23C 19/09
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : PRODUITS LAITIERS FRAIS A POUVOIR SATIETOGENE ET PROCEDES DE PREPARATION
Nom du demandeur : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.09
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Revendications - clarté (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

5 references found.

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