T 1081/12 () of 22.2.2018

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2018:T108112.20180222
Date de la décision : 22 Fevrier 2018
Numéro de l'affaire : T 1081/12
Numéro de la demande : 08858284.6
Classe de la CIB : H04N 7/26
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 316 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : CODAGE DE MOUVEMENT SANS TRANSMISSION D'INFORMATION DE MOUVEMENT, ET DECODAGE
Nom du demandeur : Orange
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.5.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 116
Mot-clé : Revendications - fondement sur la description (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Requête que la procédure orale se tienne sous forme de visioconférence (rejetée)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 1266/07
T 0663/10
T 2068/14
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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