T 0494/09 (Solution de facteur VIII sécurisée viralement/LABORATOIRE FRANÇAIS) of 28.9.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:T049409.20110928
Date de la décision : 28 Septembre 2011
Numéro de l'affaire : T 0494/09
Numéro de la demande : 98959975.8
Classe de la CIB : C07K 14/755
A61K 38/37
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de préparation par filtration d'une solution de facteur VIII sécurisée viralement
Nom du demandeur : Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies
Nom de l'opposant : Baxter Aktiengesellschaft
Chambre : 3.3.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 69(1)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé : Recevabilité des requêtes subsidiaires 1A à 1C (oui);
Requête principale, requêtes subsidiaires 1A et 1B - modifications étendant l'objet au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (oui);
Requête subsidiaire 1C - modifications étendant l'objet au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée ou étendant la protection conférée du brevet européen (non); clarté, exécution de l'invention, nouveauté, activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0579/01
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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