T 0477/09 () of 10.6.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:T047709.20110610
Date de la décision : 10 Juin 2011
Numéro de l'affaire : T 0477/09
Numéro de la demande : 99946278.1
Classe de la CIB : A61K 6/093
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 152.760K)
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition dentaire à base d'une silicone réticulable par voie cationique
Nom du demandeur : Bluestar Silicones France
Nom de l'opposant : 3M ESPE AG
Chambre : 3.3.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 123
Mot-clé : Nouveauté (requête principale I): non
Modifications - extension de l'objet: oui - pas de fondement dans la demande telle que déposée (requêtes subsidiaires II, III et V) - disclaimer trop large (requête subsidiaire IV)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/03
G 0002/03
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
G 0001/16

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