T 0455/09 () of 7.8.2012

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2012:T045509.20120807
Date de la décision : 07 Août 2012
Numéro de l'affaire : T 0455/09
Numéro de la demande : 04786024.2
Classe de la CIB : H04N 7/26
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : PROCEDE DE REDUCTION DE LA TAILLE D'UN FICHIER NUMERIQUE AUDIO, IMAGE OU VIDEO.
Nom du demandeur : I-CES (Innovative Compression
Engineering Solutions)
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.5.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 83
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention R 139 (2007) Sent 2
Mot-clé : Revendications - clarté et fondement (oui, après amendement)
Activité inventive - solution non évidente
Correction d'erreurs (oui, en partie)
Possibilité d'exécuter l'invention (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

2 references found.

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