T 0489/04 () of 8.9.2005

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2005:T048904.20050908
Date de la décision : 08 Septembre 2005
Numéro de l'affaire : T 0489/04
Numéro de la demande : 95810456.4
Classe de la CIB : H02K 15/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 80 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de fabrication d'un paquet de tôles découpées pour la fabrication d'un rotor
Nom du demandeur : R. Bourgeois (société anonyme)
Nom de l'opposant : Kienle + Spiess Stanz- und Druckgießwerk GmbH
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 104(1)
European Patent Convention 1973 Art 108
European Patent Convention 1973 Art 122
European Patent Convention 1973 R 78(2)
Mot-clé : Restitutio - vigilance nécessaire - erreur isolée (non)
Répartition différente des frais (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
J 0003/86
J 0003/93
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
J 0014/16
T 0041/09

5 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

Case Law Book: III Amendments

General Case Law