J 0008/07 (Langue de la procédure) of 1.7.2010

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2010:J000807.20100701
Date de la décision : 01 Juillet 2010
Numéro de l'affaire : J 0008/07
Numéro de la demande : 02759818.4
Classe de la CIB : C12N 1/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 31 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : OJ | Unpublished | Published
Titre de la demande : Vaccin contre le virus de la fièvre du Nil
Nom du demandeur : MERIAL
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.1.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 112(3)
Mot-clé : Langue de la procédure - Suite à donner à l'issue de la décision de la Grande Chambre de recours
Renvoi à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

15 references found.

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