European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:1996:T107793.19960530 | ||||||||
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Date de la décision : | 30 Mai 1996 | ||||||||
Numéro de l'affaire : | T 1077/93 | ||||||||
Numéro de la demande : | 88105810.1 | ||||||||
Classe de la CIB : | A61K 7/42 | ||||||||
Langue de la procédure : | FR | ||||||||
Distribution : | B | ||||||||
Téléchargement et informations complémentaires : |
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Titre de la demande : | Compositions cosmétiques contenant un complexe cuivrique de l'acide 3,5-diisopropyl salicylique pour la protection contre le rayonnement UV et utilisation d'un tel composé en cosmétique | ||||||||
Nom du demandeur : | L'OREAL | ||||||||
Nom de l'opposant : | Société ESTER LAUDER | ||||||||
Chambre : | 3.3.02 | ||||||||
Sommaire : | - | ||||||||
Dispositions juridiques pertinentes : |
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Mot-clé : | Brevetabilité d'un traitement contre le rayonnement UV obtenu au moins en partie grâce à un traitement thérapeutique (non) Activité inventive (oui)- Composition topique contenant un agent connu par administration orale ou parentérale Intervention d'une personne accompagnant le mandataire (oui) Répartition des frais - Accord entre les parties |
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Exergue : |
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Décisions citées : |
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Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t931077fu1.html
Date retrieved: 17 May 2021