T 1060/96 () of 26.1.1999

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1999:T106096.19990126
Date de la décision : 26 Janvier 1999
Numéro de l'affaire : T 1060/96
Numéro de la demande : 90403678.7
Classe de la CIB : F28F 25/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif de réfrigération de fluide pour réfrigérant atmosphérique
Nom du demandeur : SOCIETE HAMON
Nom de l'opposant : GEA Energietachnik GmbH
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
Mot-clé : Renvoi à la première instance (non)
Activité inventive (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0258/84
T 0273/84
T 0113/96
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0111/98
T 0416/00
T 0642/01
T 1092/11
T 1698/14

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