T 0416/00 () of 24.1.2006

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2006:T041600.20060124
Date de la décision : 24 Janvier 2006
Numéro de l'affaire : T 0416/00
Numéro de la demande : 96400115.0
Classe de la CIB : A61K 7/13
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
Nom du demandeur : L'OREAL
Nom de l'opposant : Bristol-Myers Squibb Company
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 104
European Patent Convention 1973 Art 108
European Patent Convention 1973 Art 111
European Patent Convention 1973 Art 114
European Patent Convention 1973 Art 123
Mot-clé : Transfert de l'opposition - (non)
Nouveauté - (oui) - requête principale
Activité inventive - (non) - requête principale
Modifications - recevables - (oui) - requête subsidiaire 1
Faits et preuves produits tardivement - documents admis - (oui)
Renvoi de l'affaire - (oui)
Frais - autre répartition - (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0004/88
G 0002/04
T 0156/84
T 0430/89
T 0496/89
T 0133/92
T 0113/96
T 1060/96
T 0711/99
T 0147/00
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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