T 0434/00 (Composition cosmétique/C.I.R.D. GALDERMA) of 29.6.2001

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2001:T043400.20010629
Date de la décision : 29 Juin 2001
Numéro de l'affaire : T 0434/00
Numéro de la demande : 95402639.9
Classe de la CIB : A61K 7/48
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition cosmétique ou dermatologique sous forme d'une émulsion eau dans l'huile à teneur élevée en hydroxyacides
Nom du demandeur : CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES DERMATOLOGIQUES GALDERMA
Nom de l'opposant : The Procter & Gamble Company
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 107
European Patent Convention 1973 Art 113(2)
European Patent Convention 1973 R 68(2)
Mot-clé : Irrecevabilité du recours à l'encontre de la décision qui a fait droit aux prétentions du titulaire
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0234/86
T 0872/90
T 0488/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0134/11

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