T 0243/96 () of 25.5.1998

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1998:T024396.19980525
Date de la décision : 25 Mai 1998
Numéro de l'affaire : T 0243/96
Numéro de la demande : 92402298.1
Classe de la CIB : B23K 20/24
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et dispositif de soudage de deux pièces métalliques hétérogènes
Nom du demandeur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Divulgation constituée par l'abrégé d'un document japonais
Nouveauté et activité inventive (oui, après modifications)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0077/87
T 0160/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1771/08
T 1651/10

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