T 0225/96 () of 3.4.1998

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1998:T022596.19980403
Date de la décision : 03 Avril 1998
Numéro de l'affaire : T 0225/96
Numéro de la demande : 88400252.8
Classe de la CIB : B02C 21/00
B02C 23/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de broyage de matières minérales quelconques et installation pour la mise en oeuvre de ce procédé
Nom du demandeur : TECHNIP
Nom de l'opposant : FCB
Klöckner-Humboldt-Deutz AG
Krupp Poysius AG
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 111
European Patent Convention 1973 R 67
European Patent Convention 1973 R 68
European Patent Convention 1973 R 70
European Patent Convention 1973 R 89
Mot-clé : Signification d'une décision non arrêtée
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0212/88
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0837/01
T 0266/14
T 2707/16

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