T 0104/95 (alcalinisation/NESTLE S.A.) of 16.9.1997

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1997:T010495.19970916
Date de la décision : 16 Septembre 1997
Numéro de l'affaire : T 0104/95
Numéro de la demande : 86113327.0
Classe de la CIB : A23G 1/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé d'alcalinisation de cacao en phase aqueuse
Nom du demandeur : SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
Nom de l'opposant : (01) BENSDORP B.V./CACAO BARRY S.A.
(02) Maschinenfabrik G. W. Barth Ludwigsburg GmbH & Co.
(03) W. R. GRACE & CO.
Chambre : 3.3.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0745/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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