T 0401/94 () of 18.8.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T040194.19940818
Date de la décision : 18 Août 1994
Numéro de l'affaire : T 0401/94
Numéro de la demande : 88401084.4
Classe de la CIB : C08G 77/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Compositions thermoplastiques en poudre à base de polyamide ou de polyétheresteramide, leur procédé de préparation et leur utilisation pour le revêtementde substrats métalliques
Nom du demandeur : Elf Atochem S.A.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
Mot-clé : Nouveauté (oui) - invention de sélection
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0012/81
T 0139/87
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0343/93
T 1028/93
T 0224/97
T 0711/99
T 0920/99
T 0398/01
T 0454/01
T 0806/02
T 0737/05
T 0830/05
T 2436/10

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