T 0077/94 () of 28.4.1998

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1998:T007794.19980428
Date de la décision : 28 Avril 1998
Numéro de l'affaire : T 0077/94
Numéro de la demande : 88401351.7
Classe de la CIB : E01D 19/08
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Complexe d'étanchéité d'ouvrage routier et procédé de revêtement routier étanche de tablier d'ouvrage d'art
Nom du demandeur : Entreprise JEAN LEFEBVRE
Nom de l'opposant : SCREG ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Accessibilité au public d'une notice publicitaire
Divulgation par le compte-rendu d'un exposé effectué lors d'un congrès
Usage antérieur par exécution de chantier ou divulgation éventuelle par les documents des appels d'offre ou des dossiers de soumission
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0219/83
T 0153/88
T 0290/88
T 0743/89
T 0082/90
T 0830/90
T 0887/90
T 0267/91
T 0799/91
T 0541/92
T 0818/93
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1017/01
T 1440/04
T 0212/11

14 references found.

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